Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 27 février 2008
A nos lecteurs

Marchés publics: les présidents d'exécutifs de collectivités peuvent engager une décision de leur collectivité jusqu'au seuil de 206.000 euros hors taxes et non l'inverse

Une inversion de sens a créé une erreur rédactionnelle dans notre article du mardi 25 février sur le décret n°2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le Code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres, publié au JO du 24 février 2008. Nous écrivions que ce texte fixe à 206.000 euros hors taxes le seuil «à partir duquel» les présidents d’exécutifs de collectivités territoriales sont autorisés à engager une décision de leur collectivité en matière de marchés publics et accords-cadres. Il va de soi que cette autorisation n’est valable qu’en dessous de ce seuil et non au-delà. Nous prions bien évidemment nos lecteurs de nous excuser pour cette erreur.

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